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Cosmétiques Halal en ligne

Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Boutiquehalal.com dont le

siège social est à Drancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le

numéro 527 745 913 00014 ci-après dénommée " Boutique Halal " et d’autre part, par toute personne

physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Boutiquehalal.com "

dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boutiquehalal et

l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de

boutiquehalal.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve

par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non

expressément agréées.

Boutiquehalal.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce

cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux,

portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude

parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au

jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des

services.

Boutiquehalal.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix

figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de

transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ciaprès.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui

résident en France, en Belgique, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises

dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou

donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services

choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La

confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de

sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour

échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les délais de rétractation ne sont pas applicables sur les produits cosmétiques, pour des raisons

d’hygiène évidente.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des systèmes

sécurisés tels que Paypal et payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte

que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre

connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services

disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la

zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux

de Boutique Halal. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être

formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter

de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641

et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,

l’échangera ou le remboursera. (à l’exception des produits cosmétiques)

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie

postale à l’adresse suivante : 5 rue victor bizé, 93700 Drancy, dans le délai de trente jours de la

livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa

responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet

tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Boutiquehalal.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive

de Mehdi BeHadj.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même

partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de

Boutiquehalal.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les

informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement

automatisé.

Boutiquehalal se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant

des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations

collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à

boutiquehalal de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les

concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Boutique Halal archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable

constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Boutiquehalal seront considérés par les parties comme preuve des

communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité

de défendeurs ou appel en garantie.